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Le préavis raisonnable de démission

Le préavis raisonnable de démission

Pour les employés qui ne sont pas des cadres supérieurs et à l’exception d’une fin d’emploi pour faute grave, la Loi sur les normes du travail oblige les employeurs à donner un avis minimal qui varie selon le nombre d’années de service.

Ainsi pour plus de trois mois de service, mais moins d’un an, la Loi prévoit un minimum d’une semaine de préavis. Ce minimum est haussé à deux semaines pour un an à cinq ans de service, à quatre semaines pour cinq à dix ans de service et à huit semaines pour dix ans ou plus de service continu.

Mais qu’en est-il de l’employé ? La Loi sur les normes du travail stipule que ce dernier doit donner un délai raisonnable lors d’une démission.

La durée du préavis de démission doit être raisonnable selon les différents facteurs indiqués à l’article 2091 du Code civil du Québec : la nature de l’emploi, les circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce et le nombre d’années de service. Cependant, les dispositions de la Loi sur les normes du travail ne sont que des minimums; ils peuvent ne pas être suffisants dans certaines circonstances et le tribunal devra décider au cas par cas.

Le principe, c’est que ce délai doit permettre à l’employeur qui subit le départ de l’employé de s’adapter quelque peu à la nouvelle situation ou encore de trouver une nouvelle personne selon les circonstances. L’employé qui ne donne pas de préavis raisonnable à son employeur, et par ce fait nuit à l’organisation, donne la possibilité à l’employeur de réclamer des dommages découlant d’un délai insuffisant si la preuve d’un préjudice peut être démontrée.

Un contrat de travail : une solution à considérer

En pratique au Québec, peu d’entreprises font signer des contrats de travail individuels à leurs employés. Toutefois, la meilleure alternative pour s’assurer de ne pas vivre de situation désagréable ou encore préjudiciable au moment de la terminaison d’emploi, est de prévoir dans un contrat de travail un délai de préavis en cas de démission et y consigner également les conditions de travail, vacances, augmentations salariales, etc.

L’employé et sa réputation

Du côté de l’employé il est de mise de quitter un emploi avec professionnalisme, pour maintenir sa bonne réputation dans le marché. S’assurer de donner un préavis raisonnable (sans se nuire) peut faire une grande différence.

De plus, on ne sait jamais si on ne retournera pas chez cet employeur ultérieurement (ce qui arrive de plus en plus en ces années de mobilité accrue), si des références seront requises ou même si un futur employeur ne sera pas en relation étroite avec un ancien employeur qui n’aura pas bénéficié d’un préavis raisonnable.

Il faut s’attendre à ce que ces situations se présentent de plus en plus étant donné la mobilité accrue des travailleurs et les changements d’emplois de plus en plus fréquents. Selon une enquête mondiale réalisée en 2014 par Linkedin (dans 26 pays auprès de 18 000 individus), seulement 15% des travailleurs sont complètement satisfaits de leur emploi et ne souhaitent pas changer. Raison de plus pour s’outiller de saines pratiques en gestion des ressources humaines et se prévaloir d’outils à jour pour assurer le succès et la performance des organisations.

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